Introduction:
La Retraite Mutualiste du Combattant (RMC) est un dispositif méconnu mais particulièrement avantageux pour les anciens combattants français et leurs proches. Créée en 1923, la RMC permet de se constituer une retraite par capitalisation tout en bénéficiant de nombreux avantages fiscaux et d’une rente majorée par l’État.
Qui peut souscrire à la RMC ?
La RMC est accessible aux personnes qui répondent à certains critères. Pour être éligible, vous devez :
- Avoir participé pendant au moins 90 jours à un conflit, que ces 90 jours soient consécutifs ou non, et qu’ils aient été cumulés dans un ou plusieurs conflits.
- Posséder l’une des deux pièces justificatives suivantes :
- Être l’enfant, le parent ou le conjoint d’un combattant décédé « pour la France » à titre militaire.
Fonctionnement de la RMC
La RMC est un contrat d’assurance-vie monosupport libellé en euros. Les versements sont libres, c’est-à-dire que vous choisissez le montant et la fréquence de vos cotisations. Dès la première année de cotisation, vous pouvez déduire la totalité de vos versements de votre revenu imposable, dans les limites de la législation en vigueur.
La sortie de la RMC se fait sous forme de rente viagère. L’âge minimum de perception est de 50 ans, mais la durée minimale de cotisation est fixée à 10 ans avant 50 ans. Cette période peut ensuite être progressivement réduite à quatre ans. La rente perçue est exonérée de l’impôt sur le revenu, dans la limite d’un plafond fixé chaque année par l’État.
Les avantages fiscaux et financiers de la RMC
La RMC présente des caractéristiques fiscales et financières hors norme, ce qui en fait un choix très attractif pour la préparation de la retraite :
- Déductibilité des versements: L’intégralité de vos versements est déductible du revenu net imposable, dans la limite d’un plafond établi par l’État.
- Exonération d’impôts et de prélèvements sociaux: La rente versée est exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux, dans la limite du plafond établi par l’État. De plus, elle n’est pas soumise à l’ISF.
- Participation de l’État: L’État participe à la constitution de votre retraite, ce qui augmente son rendement. La participation varie en fonction du conflit, de votre date de naissance et de la date d’attribution de votre titre d’ancien combattant.
- Revalorisation annuelle: L’État revalorise chaque année la rente sans condition de ressources pour maintenir son pouvoir d’achat.
Conclusion
La Retraite Mutualiste du Combattant est un produit d’épargne, de défiscalisation et de transmission successorale exceptionnel. Accessible aux anciens combattants, elle offre des avantages fiscaux et financiers uniques qui en font une option particulièrement intéressante pour préparer sa retraite et transmettre un capital à ses héritiers. Pour une étude gratuite, prenez contact avec le Cabinet Æquo Courtage, spécialiste de la RMC dans le Morbihan.